Facturation des services communaux

Voici comment se déroule la facturation des services communaux (cantine - garderie - étude surveillée - accueil de loisirs) :

  1. Vous recevrez en début de mois (au cours de la première quinzaine) un avis des sommes à payer directement sur votre portail impots.gouv.fr, à la rubrique « consulter vos factures locales et hospitalières »
  2. Vous recevrez également par la suite un avis des sommes à payer par voie postale.

Chaque facture sera à régler en fin de mois N+2. Par exemple, le mois de septembre 2024 est à payer pour la fin novembre 2024.

 

Pour régler vos factures, différentes options sont possibles :

  1. En ligne par carte bancaire sur payfip. Toutes les informations sont précisées sur l'avis des sommes à payer.
  2. Par virement bancaire. Consultez la page 2 de l'avis des sommes à payer pour y trouver les coordonnées bancaires de la Trésorerie.
  3. Par chèque bancaire libellé à l'ordre du trésor public et à envoyer à la Trésorerie du Mesnil-Esnard, accompagné du coupon situé en bas de votre facture.
  4. En espèces. Dans ce cas il faudra vous rapprocher des Services de la Trésorerie pour connaître l'adresse d'un buraliste ou d'un partenaire agréé pour y déposer votre règlement.
  5. Par chèque CESU, dans ce cas se rapprocher du Service Sports et Loisirs de la Mairie afin que nous vous transmettions la procédure à suivre.

 

Attention, nous tenons à préciser les éléments suivants : 

  1. Si vous rencontrez des difficultés de paiement (problème avec le service payfip, paiement hors délai...), il faudra prendre contact avec les Services de la Trésorerie.
  2. Si vous recevez une lettre de relance (1 mois après la date limite de paiement) ou un avis d'huissier (2 mois après la date limite de paiement), il faudra prendre contact avec les Services de la Trésorerie.
  3. Si vous constatez des erreurs sur des prestations facturées, dans ce cas il faudra prendre contact avec le Service Sports et Loisirs de la Mairie (nous vous suggérons de toujours contrôler vos avis de sommes à payer, des erreurs sont toujours possibles).
  4. A noter également que nous ne pouvons pas émettre d'avis de somme à payer inférieur à 15€. Dans ce cas il faudra attendre un cumul sur 2 ou plusieurs mois pour avoir ce document.
  5. Il y aura une condition spéciale pour la première semaine du mois de juillet. Celle-ci sera cumulée avec le mois de juin afin de ne pas avoir d'avis de somme à payer inférieur à 15€.
  6. La date limite de paiement de l'avis des sommes à payer du mois d'octobre, à régler fin décembre, sera avancée de quelques jours afin que nous puissions répondre aux délais réglementaires imposés par les Services de l’État.

Nous avons constaté que les délais de réception sont très aléatoires d'une famille à une autre. Pour toute demande, nous vous invitons à prendre contact avec les Services de la Trésorerie. Sur le lien suivant vous trouverez les coordonnées de la Trésorerie du Mesnil-Esnard : https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/e9dca3f5-32a2-4ac2-9b80-8235af608874