Urbanisme

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site servicepublic.fr 

GNAU – GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous offre désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Cette solution vous permet d’accéder au service public de manière simple et efficace tout en bénéficiant des mêmes garanties de réception et de traitement de votre dossier.

ETAPE 1 : Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme : gnau.metropole-rouen-normandie.fr

ETAPE 2 : 

  • Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune d’YMARE.

  • Compléter le formulaire.

  • Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

  • Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement). 

  • Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis directement à la Mairie.

ETAPE 3 : 

  • Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt. En cas de non-réception, il convient de contacter la Mairie.

  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.

ETAPE 4 : 

  • Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.

  • Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande sur votre espace personnel.

À noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

PLU - PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole est approuvé

Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il peut être consulté en version numérique sur le site : metropole-rouen-normandie.fr

Taxe d'aménagement :

Le taux intercommunal de la taxe d'aménagement est de 5% (fixé par délibération par la Métropole).
Pour obtenir une simulation de cette taxe d'aménagement,  vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'économie ou suivre le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#

Arrêté préfectoral du 01/03/2023 :

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral du 1er mars 2023 autorisant la métropole Rouen Normandie à pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur le territoire de 38 communes de son territoire métropolitain afin de réaliser des inventaires Faune-Flore dans le cadre de l'élaboration du SCOT et de la révision du PLUI.

Document d'information communal sur les risques majeurs :