Conception - réalisation - hébergement :

Ce site est mis à votre disposition par la Commune d'Ymare. Il a été réalisé par les services de la communication de la Métropole Rouen Normandie.

  • Directeur de la publication : Philippe GUILLIOT
  • Conception, réalisation : Métropole Rouen Normandie - Direction de la communication
  • Hébergement du site : Métropole Rouen Normandie - Direction des systèmes d'information

 

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I. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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II. LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.mairie-ymare.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

III. CRÉDITS PHOTO

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RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS

I. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DU SITE

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II. INFORMATIONS RELATIVES À LA PARTIE PARTICIPATIVE

La partie participative de ce site permet la contribution et vise à accueillir un débat spontané et libre. Les participants s’engagent tacitement lors de leur inscription à respecter les conditions générales d'utilisations du site. Une modération ou autre forme de contrôle peut être effectuée sur les contributions, commentaires et les contenus qui leur sont associés (liens, images, vidéos, etc.). En application de l’article 6.I.2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur la plateforme, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé dès notification.La commune de Saint Paër n’est pas responsable du contenu posté par les internautes. En effet, en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police. Seul l’auteur de la contribution ou du commentaire litigieux restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueillies via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

III. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE

Le site de la commune d'Ymare autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte vers son contenu par le biais d'un lien ouvrant une nouvelle fenêtre ou onglet, de mentionner la source (site internet www.mairie-ymare.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. La collectivité n'autorise pas l'imbrication de ses pages à l'intérieur d'autres pages. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La collectivité se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

IV. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

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Mairie d'Ymare
474, grand'rue - 76520 YMARE
ou par mail : contact@mairie-ymare.fr

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