CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Nouvelles modalités de délivrance
Suite au décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, les demandes de Carte Nationale d'Identité seront désormais enregistrées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur. La Mairie d'YMARE ne sera plus habilitée à traiter ses demandes.
Liste des communes de la Seine-Maritime équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l'enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports pour l'arrondissement de ROUEN :
– Elbeuf
– Grand-Couronne
– Grand-Quevilly
– Barentin
– Bois-Guillaume
– Canteleu
– Clères
– Déville-lès-Rouen
– Maromme
– Mont-Saint-Aignan
– Petit-Quevilly
– Rouen
– Saint-Etienne-du-Rouvray
– Sotteville-lès-Rouen
– Yerville
– Yvetot
L'usager pourra effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée de dispositif de recueil.
Le service de pré-demande de carte d'identité en ligne sera effectif à partir du 2 MARS 2017 sur le site : www.service-public.fr
Dématérialisation de l'information municipale
Afin de poursuivre notre démarche dans la dématérialisation de notre information municipale, voici l'adresse mail de la commission information où vous pouvez nous signaler votre souhait de ne plus recevoir l'information municipale par papier mais uniquement par envoi électronique : commission.information.ymare@gmail.comRévision du PLU de la commune dYmare
Vous trouverez ci-joint les documents concernant la révision du PLU de la commune :Rapport de présentation
Notice de présentation jointe au dossier d'enquête publique
Plan général
Plan d'aménagement et de développement durables
Orientation d'aménagement et de programmation
Règlement
Annexes sanitaires
Liste des servitudes d'utilité publique