Urbanisme

 PLU - PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole est approuvé

Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il peut être consulté en version numérique sur le site : metropole-rouen-normandie.fr

Si vous souhaitez joindre les services de la Métropole : https://mrn.metropole-rouen-normandie.fr/ma-metropole

Enquête publique Modification n°5 du PLU de la Métropole Rouen Normandie

Enquête publique du lundi 10 octobre 9h jusqu’au jeudi 10 novembre 17h


 

Si vous souhaitez consulter le dossier en version numérique et déposer une contribution dématérialisée, vous pouvez consulter le site du registre numérique, accessible à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif5 ou envoyer votre contribution par courrier électronique à l’adresse suivante : mrn-plu-modif5@mail.registre-numerique.fr

Si vous souhaitez rencontrer la Commission d’enquête, vous pouvez prendre connaissance des dates et horaires fixés dans l’avis d’enquête. Notez que 4 permanences seront organisées par voie dématérialisée également, après avoir pris rendez-vous sur le site du registre numérique.

Pour une contribution par voie postale :

À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Projet de modification n°5 PLU
Le 108,
108 Allée François Mitterrand,
CS 50589
76006 Rouen Cedex.

 

taxe d'aménagement :

Le taux intercommunal de la taxe d'aménagement est de 5% (fixé par délibération par la Métropole).
Pour obtenir une simulation de cette taxe d'aménagement,  vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'économie ou suivre le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#