URBANISME

 

RLPI - Règlement Local de Publicité Intercommunal : Réunions publiques

taxe d'aménagement :

Le taux intercommunal de la taxe d'aménagement est de 5% (fixé par délibération par la Métropole).
Pour obtenir une simulation de cette taxe d'aménagement,  vous pouvez vous rendre sur le site du ministère de l'économie ou suivre le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#

 PLU - PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole est approuvé

Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il peut être consulté en version numérique sur le site : metropole-rouen-normandie.fr

Modification n°2 du PLU : Date de clôture de l'enquête publique

https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/enquete-publique/modification-ndeg2-pppr-2021-du-plu-de-la-metropole-rouen-normandie

Si vous souhaitez joindre les services de la Métropole : https://mrn.metropole-rouen-normandie.fr/ma-metropole