Nouvelles modalités de délivrance
Suite au décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016, les demandes de Carte Nationale d'Identité seront désormais enregistrées dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil, permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur. La Mairie d'YMARE ne sera plus habilitée à traiter ses demandes.
Liste des communes de la Seine-Maritime équipées de dispositifs de recueil (DR) pour l'enregistrement des cartes nationales d'identité et des passeports pour l'arrondissement de ROUEN :
– Elbeuf
– Grand-Couronne
– Grand-Quevilly
– Barentin
– Bois-Guillaume
– Canteleu
– Clères
– Déville-lès-Rouen
– Maromme
– Mont-Saint-Aignan
– Petit-Quevilly
– Rouen
– Saint-Etienne-du-Rouvray
– Sotteville-lès-Rouen
– Yerville
– Yvetot
L'usager pourra effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée de dispositif de recueil.
Le service de pré-demande de carte d'identité en ligne sera effectif à partir du 2 MARS 2017 sur le site : www.service-public.fr